Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site Groupe Ambulances Buttgen (www.buttgen.com) ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. La version actuellement en ligne et accessible sur le Site à la rubrique « Mentions légales » est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

   

L'édition du Site est assurée par Transports Buttgen SAS au capital de 62 575 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro RCS Thionville B 302 507 702 dont le siège social est situé au 14 rue des Tilleuls, 57300 Mondelange.

Numéro de téléphone 03 82 82 15 15
Adresse email : ambulances@buttgen.com
N° de TVA intracommunautaire : FR42302507702

 

Le Directeur de la publication est Monsieur Mathieu Buttgen
Ci-après l’« Editeur ».

 

L'hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

Numéro de téléphone 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Adresse email : info@ionos.fr

   

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-        du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-        du fait du non-respect par vous des présentes mentions légales.

 

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

   

Tous les contenus présents sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété de Transports Buttgen ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur. L'organisation et la présentation de tout ce contenu, ainsi que le code source, sont la propriété exclusive de Transports Buttgen. Toutes les marques commerciales utilisées ou mentionnées sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser, reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, vendre, licencier, ou de toute autre manière exploiter le contenu du site à des fins commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de Transports Buttgen ou du titulaire des droits. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales conformément aux lois applicables.

Ce site peut contenir des informations fournies par des entreprises externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par Transports Buttgen. Ces liens et informations sont fournis à titre de convenance pour l'utilisateur. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une approbation de ce site ou de son contenu par Transports Buttgen. Il incombe à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et un esprit critique. La responsabilité de Transports Buttgen ne peut être engagée en raison des informations, opinions et recommandations fournies par des tiers.

Les entreprises qui souhaitent établir un lien vers ce site sont libres de le faire. Nous apprécierions que vous nous informiez de la mise en place d'un lien en nous contactant via le formulaire de contact, en nous fournissant votre raison sociale, votre activité et l'URL de la page où se trouve le lien.

   

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.